TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle la directrice en exercice du centre hospitalier de Montfavet a rejeté sa demande de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de soixante-deux ans pour la catégorie active ; 
 
2°) d’enjoindre à la directrice du CH de Montfavet de faire droit à sa demande ; 
 
3°) de mettre à la charge du CH de Montfavet la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, le CH de Montfavet, représenté par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 
Il fait valoir que, par une décision du 26 novembre 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la directrice en exercice du CH de Montfavet a autorisé M. A... à prolonger son activité du 14 janvier 2026 au 14 juillet 2028.  
 
Par un courrier en date du 2 décembre 2025, M. A... a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il sera réputé s’en être désisté en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative 
 
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2504931. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2504931. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2504931 de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier de Montfavet. 
 
Fait à Nîmes, le 6 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
C. CHAMOT 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.