TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
   
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle la commune de Terres-de-Bord a décidé d’annuler son inscription à la formation « Décrypter le projet de loi de finances 2026 » prévue le 7 novembre 2025. 
 
 
  
La requête a été communiquée à la commune de Terres-de-Bord qui n’a pas produit d’observations. 
 
  
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Il soutient que la commune a décidé de retirer la décision litigieuse. 
 
   
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par acte enregistré le 1er décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Terres-de-Bord.  
  
 
Fait à Rouen, le 9 décembre 2025.  
 
La présidente de la 4ème chambre 
  
 Signé : 
  
C. VAN MUYLDER 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Eure, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
                                                                                                        C. HENRY