TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Bow Médical, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan à lui verser, à titre de provision, la somme totale de 1 120 euros, assortie des intérêts moratoires, à compter du 23 mai 2024 jusqu’au complet paiement de cette somme, et anatocisme ; 
 
2°) de mettre à la charge dudit centre hospitalier la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative 
  
  
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, la société Bow Médical déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Elle soutient que le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan s’est acquitté de la somme demandée assortie des intérêts de retards. 
 
   
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 12 décembre 2025, la société Bow Médical, par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de la société Bow Médical étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bow Médical. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bow Médical et au Centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan.  
  
 
Fait à Rouen, le 23 décembre 2025.  
  
 
La juge des référés, 
  
 Signé : 
  
C. VAN MUYLDER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
                                                                                                        C. HENRY