TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de Labruguière lui a refusé un permis de construire. 
 Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Labruguière, représentée par Me Becquevort, indique accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Labruguière. 
                         Fait à Toulouse, le 23 septembre 2025 
                             Le président de la 3ème chambre, 
                                         P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,