TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 13 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire de la commune de Mommenheim s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 067 301 25 R0001 portant construction d’un pylône d’antenne-relais de téléphonie mobile de 30 mètres de hauteur, ensemble la décision explicite rejetant son recours gracieux ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Mommenheim de prendre un arrêté portant non-opposition à sa déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 067 301 25 R0001, pour l’installation d’une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieudit Obermatten à Mommenheim, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Mommenheim la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, la société TDF déclare se désister de sa requête. 
 
 
La requête a été communiquée à la commune de Mommenheim qui n’a pas produit de mémoire. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, la société TDF déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er :  
Il est donné acte du désistement de la requête de la société TDF. 
 
Article 2 :  
La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Mommenheim. 
 
 
Fait à Strasbourg, le 13 février 2026.  
 
 
La vice-présidente, 
 
 
 
 
 
DULMET 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,