TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Siradan et la commune de Saléchan, représentées par Me Bédouret, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé la fermeture d'une classe au sein de l'école primaire de Siradan pour la rentrée scolaire 2025-2026 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 6 mars 2025 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Siradan et la commune de Salechan déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Siradan et la commune de Saléchan ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Siradan et de la commune de Saléchan. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Siradan et à la commune de Saléchan. 
 Fait à Toulouse, le 31 juillet 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,