TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 octobre 2025, M. A... B... saisit le tribunal de la clôture de son dossier de demande de carte de résident enregistrée le 16 octobre 2024, dont il a été informé par mail de la préfecture de Loir-et-Cher en date du 16 septembre 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…). » et aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ». 
 
2. M. A... B... s’est borné à saisir le tribunal de la clôture de son dossier de demande de carte de résident enregistrée le 16 octobre 2024 et à produire divers documents. Sa requête, dépourvue de conclusions et de moyens, ne satisfait pas aux exigences de l’article R. 411-1 du code de justice administrative et n’est plus régularisable. Dès lors, elle ne peut qu’être rejetée par application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....  
 
Fait à Orléans, le 25 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.