TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 
1°) d’annuler le courrier du 6 mai 2025 par lequel la caisse d’allocations familiales (CAF) du Var lui demande de régler la somme de 311,08 euros, assortie de 6,75 euros de frais de gestion, correspondant à des arriérés de pension alimentaire pour la période courant du mois de janvier 2021 au mois de mai 2024, en exécution de la décision de justice de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 15 avril 2024, en tant qu’il concerne le recouvrement de dettes pour les mois de janvier et février 2021 ;  
 
2°) d’enjoindre à la CAF du Var de lui communiquer le détail complet des arriérés déclarés par mois, les dates de signalement de Mme C..., le détail des sommes versées à cette dernière et tout document utilisé pour évaluer les arriérés, dans un délai de quinze jours ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’administration la correction du dossier et la cessation de toute procédure de recouvrement sur les deux mois précités ;   
 
3°) à titre subsidiaire, de condamner la « CAF / ARIPA » à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu’il estime avoir subis.  
 
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M. B... déclare annuler la présente procédure.  
   
             Vu les autres pièces du dossier.  
  
             Vu le code de justice administrative. 
   
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : (…) / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. 
 
3. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M. B... déclare « annule[r] la présente procédure ». Il doit ainsi être regardé comme se désistant de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
  
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
  
Fait à Toulon, le 3 février 2026. 
   
La présidente de la 4ème chambre, 
  
                       
 
Signé 
  
  
  
                                                 M. D... 
   
  
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme,  
Pour le greffier en chef,  
Et par délégation,  
La greffière