TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler deux réunions programmées les 3 et 6 juin 2025. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
   
  
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (...). 
 
2. Par sa requête, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler deux réunions programmées les 3 et 5 juin 2025. Ces conclusions sont dépourvues d’objet à la date de la présente ordonnance et il n’y a dès lors, plus lieu d’y statuer.   
 
O R D O N N E : 
  
 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions du syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote.  
 
 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote.  
 
  
 
Fait à Lille, le 25 février 2026. 
  
  
        Le président du tribunal,  
   
  
                                              signé      
                                                   
                                              Benoist GUÉVEL 
  
  
  
  
  
  
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,