TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B a saisi le tribunal d'une requête demandant l'annulation d'un jugement du Tribunal. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu :  
 - le code de la sécurité sociale ;  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les premiers vice-présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, " rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 
 2. L'annulation ou la réformation des jugements des Tribunaux administratifs relevant du juge d'appel, la requête de Mme B tendant à ce que le tribunal annule l'un de ses jugements est manifestement irrecevable et doit être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme étant manifestement irrecevable. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Nice, le 4 septembre 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
                                Le greffier en chef, 
                       Ou, par délégation, la greffière 
 2505071