TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M. A... B..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a ordonné, en application des dispositions de l’article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, de se dessaisir de ses armes, ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours préalables ; 
  
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation, et demande qu’une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative une somme au titre des frais exposés par le requérant et non compris dans les dépens.  
  
  
ORDONNE : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de Tarn-et-Garonne. 
  
 
Fait à Toulouse, le 23 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,