TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Revonnas a, au nom de la commune, délivré à la SAS We.Prom! un permis de construire et la décision du 27 février 2025 par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours gracieux dirigé contre cet arrêté. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 2 juillet 2025 postérieur à l'introduction de la requête, la maire de la commune de Revonnas a retiré l'arrêté attaqué du 27 novembre 2024 par lequel il avait, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la SAS We.Prom!. Par suite, sont devenues sans objet les conclusions Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté précité du 27 novembre 2024 et de la décision du 27 février 2025 par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la commune de Revonnas et à la SAS We.Prom!. 
 Fait à Lyon, le 4 septembre 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,