TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 2 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…)».  
2. A l’appui de ses conclusions, M. B... présente des moyens qui ne sont pas assortis de la moindre précision permettant d’en apprécier le bien-fondé. M. B... n’a présenté aucun autre mémoire dans le délai de deux mois suivant l’enregistrement de sa requête qui doit être rejetée en application du 7° de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative dès lors qu’elle ne comporte que des moyens irrecevables. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Amiens, le 2 février 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Signé 
 
 
B. Boutou 
 
La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.