TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 1 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2505137_20250901
- Date
- 1 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A... B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du jury de master 1 de l’école nationale supérieure d’architecture de Montpellier du 9 juillet 2025 prononçant son redoublement et d’autoriser sa réinscription en master 2, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier : - la requête n°2505136, enregistrée le 15 juillet 2025, dans laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision du 9 juillet 2025. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Montpellier, le 1er septembre 2025. Le vice-président, F. Thévenet La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 1er septembre 2025. La greffière, B. Flaesch
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Chronologie de l'affaire
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TA341 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2505137_20250901
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 septembre 2025
Référence
ORTA_2505137_20250901
Données disponibles
- Texte intégral