TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la société par actions simplifiée Casino de Mandelieu la Napoule prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Boiton, demande au tribunal : 
1°) d’annuler l’avis de sommes à payer valant ampliation du titre de recette n°0190-2025-64-369 émis le 14 mars 2025 par lequel le centre des finances publiques SGC de Cannes demande le paiement de la somme de 341 554,46 euros au titre de la contribution au développement touristique, culturel, sportif et artistique pour l’année 2025, ensemble la décision implicite et la décision expresse du 27 aout 2025 par lesquelles le maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule a rejeté la contestation du 5 mai 2025 par la société du titre de recette en litige ; 
2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme de 341 554,46 euros ; 
3°) de mettre à la charge de la commune de Mandelieu-la-Napoule la somme de 2 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, la SAS Casino de Mandelieu la Napoule a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, la SAS Casino de Mandelieu la Napoule a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Casino de Mandelieu la Napoule. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Casino de Mandelieu la Napoule et à la commune de Mandelieu-la-Napoule. 
 
 
Fait à Nice, le 5 mars 2026. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
signé 
 
 
P. SOLI 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.