TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bayon, demande au tribunal : 
d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Villaz n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux de M. B..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 de mettre à la charge de la commune de Villaz la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Villaz, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A... à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la commune de Villaz demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de sa requête de Mme A... et renonce à sa demande au tire de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 
2. Le désistement de la requête de Mme A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à la commune de Villaz et à M. B.... 
 
 
 
Fait à Grenoble le 22 avril 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.