TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, la société Arianeo, représentée par Frèche & Associés AARPI, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre exécutoire n° 3844 d’un montant de 346 454 euros émis par la métropole Nice Côte d’Azur le 8 juillet 2025 ; 
 
2°) de la décharger de la somme réclamée ; 
 
3°) le cas échéant, d’enjoindre à la métropole Nice Côte d’Azur de calculer le montant de l’intéressement qu’elle doit au titre de l’année 2024 en ne tenant compte que des déchets tiers triés et incinérés sur le site de l’UVE de l’Ariane et en appliquant au terme ENG 2024 une valeur TGAP à 20 €/t ; 
  
3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d’Azur la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Neveu, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, la société Arianeo déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 6e chambre du tribunal et dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Le désistement de la société Arianeo est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Arianeo. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Arianeo et à la métropole Nice Côte d’Azur.  
 
Fait à Nice, le 9 janvier 2026. 
 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
signé 
 
G. DUROUX 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef 
Ou par délégation, le greffier