TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la société Acacia Stockage, représentée par Me Harada, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Occitanie a rejeté son recours gracieux contre la décision du 15 novembre 2024 soumettant son projet d'unité de stockage électrique à étude d'impact ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Acacia Stockage déclare se désister de son instance. 
 Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, le préfet de région Occitanie conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Acacia Stockage déclare se désister purement et simplement de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Acacia Stockage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Acacia Stockage et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Copie en sera adressée au préfet de région Occitanie. 
 Fait à Montpellier, le 25 septembre 2025. 
 Le président de la 5ème Chambre, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 25 septembre 2025 
 La greffière, 
 A-L. Edwige