TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, la société Justep, librairie de l'étoile demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2025 à raison d'un bien situé à Cavaillon. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la directrice départementale des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement total de l’imposition litigieuse étant intervenu. 
 
 
Par un acte, enregistré le 19 décembre 2025, la société Justep, librairie de l'étoile déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 19 décembre 2025, la société Justep, librairie de l'étoile a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2505171 de la société Justep, librairie de l'étoile. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Justep, librairie de l'étoile et à la directrice départementale des finances publiques du Gard. 
 
 
Fait à Nîmes, le 29 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
P. PERETTI 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.