TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistementCitée 2×
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 16 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2505188_20260316
- Date
- 16 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, M. D... E..., représenté par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon a délivré un permis de construire n° PC n° 30351 25 00036 à M. et Mme A... B... pour la construction d’une maison d’habitation et d’une piscine ; 2°) de constater par la voie de l’exception l’irrégularité et l’illégalité de la DP 3035124J0264 autorisée le 9 janvier 2025 portant autorisation de lotir ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon et des époux A... B... une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 3 février 2026, M. E... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 3 février 2026, M. E... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. E.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... E..., à la commune de Villeneuve-lès-Avignon et à M. et Mme A... B.... Fait à Nîmes, le 16 mars 2026. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
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Chronologie de l'affaire
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DTA_2505188_20250718TA3016 mars 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2505188_20260316
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 mars 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2505188_20260316