TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024, pour un bien situé 16 place Jacques Bonsergent dans le 10ème arrondissement de Paris, pour un montant de 951 euros. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris conclut au non-lieu à statuer en raison du dégrèvement prononcé le 19 mars 2025. 
  
Par un acte, enregistré le 22 juillet 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 22 juillet 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 
 
Fait à Paris, 4 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème section, 
 
 
signé 
 
J.-F. SIMONNOT 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.