TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, M. A... B..., représenté par Me Gaël, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 pris par le maire de la commune de Villeurbanne, lui infligeant une sanction disciplinaire du 3ème groupe, à savoir une exclusion temporaire d’une durée de deux ans, assortie d’un sursis d’un an ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de Villeurbanne, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, de reconstituer sa carrière avec les droits y afférents à compter du 13 mars 2025, de verser sa rémunération à compter du 7 avril 2025 et d’effacer la sanction disciplinaire de son dossier ;  
 
3°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser une somme de 3 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.    
 
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, M. B... déclare se désister de son instance et de son action. 
 
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, M. B... déclare se désister de son action et de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Villeurbanne.   
 
 
Fait à Lyon, le 10 décembre 2025. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,