TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, M. B... I... et Mme F... D..., représentés par Me Gaël, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a délivré à Mme C... E..., Mme G... A... et M. H... A... un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de trois lots ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, les requérants déclarent se désister de leur recours.

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or demande de donner acte du désistement et indique renoncer à ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1.  D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)

2. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, les requérants se désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.

3. La commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a donc également lieu de donner acte du désistement de ces conclusions.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à M. I... et Mme D... du désistement de leur requête et à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or des conclusions présentées au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... I..., pour les requérants, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article R751-3 du code de justice administrative, à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or ainsi qu’à Mme C... E..., pour les pétitionnaires, en application des mêmes dispositions.

Fait à Lyon, le 9 décembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

T. Besse

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier