TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte et au rejet du surplus des conclusions.  
 Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A de sa requête est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, 26 septembre 2025 
 Le président de la 6ème chambre,  
 F.-X. Pin 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,