TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, le fonds Brighthouse Funds Trust I - Harris Oakmark International Portfolio demande au tribunal de prononcer la restitution de la retenue à la source prélevée sur les dividendes de source française au titre de l’année 2016 pour un montant de 559 213,10 euros.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.  
   
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête de la société Brighthouse Funds Trust I - Harris Oakmark International Portfolio, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 2505353 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 2417745. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2417745. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2505353 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2505353 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Brighthouse Funds Trust I - Harris Oakmark International Portfolio et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents.  
 
 
 
Fait à Montreuil, le 28 octobre 2025.  
 
  
Le premier vice-président, 
 
Signé 
 
P. Le Garzic 
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