TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2505383_20250507
- Date
- 7 mai 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. A B saisit le tribunal de la décision du 19 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 décembre 2024 portant ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2505383, constitue en réalité le double de la requête n° 2505372, également enregistrée au greffe du tribunal le 26 mars 2025. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2505372. Par suite, la requête n° 2505383 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2505383 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 7 mai 2025. La présidente, M. C
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA447 mai 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2505383_20250507
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 mai 2025
Référence
ORTA_2505383_20250507
Données disponibles
- Texte intégral