TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la société Poxel, représentée par Me Bertacchi et Me Brin, demande au tribunal : 
 
d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône a partiellement refusé de faire droit à sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le mois de décembre 2024, d’un montant de 200 758 euros ; 
 
de mettre à la charge de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, la société Poxel, représentée par Me Bertacchi et Me Brin, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, la société Poxel déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Poxel. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Poxel et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 18 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition,  
Un greffier