TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M. B A, représenté par          Me Besson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Savoie a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat de lui verser la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dont distraction au profit de son conseil. 
 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ",  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la préfète de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 11 septembre 2025 
 La présidente de la 4ème chambre 
 C. Rizzato 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.