TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A D et M. B E demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° ST-2025/20 du 27 février 2025, publié le 13 mars 2025, du maire de Saint-Etienne-du-Grès portant instauration d'un sens unique de circulation chemin des Ecureuils ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-du-Grès la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance du 22 mai 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné M. C comme médiateur afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant la mise en place d'une médiation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance. 
 Par un courriel du 21 juillet 2025, M. C a informé le tribunal de ce que la médiation ne pouvait pas se mettre en place. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, Mme D et M. E déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme D et M. E étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et M. E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et M. B E et à la commune de Saint-Etienne-du-Grès. 
 Fait à Marseille, le 22 septembre 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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