TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2025, la société à responsabilité limitée Boulangerie Madeleine, représentée par Me Delattre, demande : 
 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Lille ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Boulangerie Madeleine déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de la société Boulangerie Madeleine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Boulangerie Madeleine.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Boulangerie Madeleine et au directeur régional des finances des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 4 septembre 2025. 
 La présidente, 
 Signé  
 P. Hamon. 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et  de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,