TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 3 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2505413_20250903
- Date
- 3 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Des productions présentées par Mme A... B... ont été enregistrées le 4 août 2025 sous le n° 2505413. Vu le code de justice administrative. Les documents enregistrés sous le n° 2505413 constituent en réalité le recours administratif préalable obligatoire adressé au président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine relatif à un refus de prise en charge de frais de repas. Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2505413 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Rennes, le 3 septembre 2025. La magistrate désignée, signé F. Plumerault
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Chronologie de l'affaire
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TA353 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2505413_20250903
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 septembre 2025
Référence
ORTA_2505413_20250903
Données disponibles
- Texte intégral