TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Lessi, forme opposition à la contrainte émise le 5 décembre 2025 par la caisse d’allocations familiales des Alpes de Haute-Provence pour le recouvrement d’une somme de 3 426,88 euros correspondant à un indu d’aide personnelle de logement au titre de la période de juillet 2023 à avril 2024 et demande au tribunal de mettre à la charge de cette caisse une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales des Alpes de Haute-Provence conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.... 
 
Un courrier a été adressé le 20 janvier 2026 à M. B... à l’effet de lui demander, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».   
 
2. Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la caisse d’allocations familiales des Alpes de Haute-Provence. 
 
 
Fait à Nîmes, le 13 mars 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Christophe Ciréfice 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.