TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 29 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2505450_20260129
- Date
- 29 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2025, la société EneR Centre Val de Loire a saisi le tribunal de la décision de la direction de l’énergie de rejeter son offre relative au projet PVs37-0037 Sublaines, déposée dans le cadre de la huitième période de l'appel d’offres 2025/S 059-190628 portant sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol ». Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, la société EneR Centre Val de Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (… ».). 2. Le désistement d’instance de la société EneR Centre Val de Loire est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société EneR Centre Val de Loire. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société EneR Centre Val de Loire. Fait à Orléans, le 29 janvier 2026. La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 janvier 2026
Référence
ORTA_2505450_20260129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel