TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nice-Toulon de lui facturer 84 euros de frais de ménage.   
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative.    
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables (…) ».  
2. La requête présentée par M. A... est dirigée contre un mail du gestionnaire de sa résidence universitaire l’informant de ce qu’il pourrait faire l’objet d’une facturation d’un nettoyage de son logement. Ce mail ne comporte aucune décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Par suite, cette requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée en toute ses conclusions en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.   
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
 
 
 
 
Fait à Nice, le 16 mars 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
signé 
G. Thobaty 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.