TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B... A..., représentée par Me Sztulman, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté de la maire d’Arbas du 12 juillet 2025 portant évacuation et interdiction d’habiter, d’accéder ou d’exploiter l’immeuble situé 4, avenue du Moulin à Albias ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune d’Albias le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2026, Mme A..., a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune d’Albias. 
 
 
Fait à Toulouse, le 26 février 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,