TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler la délibération du bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur n° 48.4 du 2 avril 2025, ainsi que la résolution de tout acte en découlant et notamment l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien financier 2024-2026 à l’association Team Nice Côte d’Azur. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2025 et le 9 décembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Tarbaly, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité du déféré préfectoral, à titre subsidiaire, à son rejet.  
 
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 6e chambre du tribunal et dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
Le désistement du préfet des Alpes-Maritimes est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Alpes-Maritimes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-Maritimes et à la métropole Nice Côte d’Azur. 
 
 
Fait à Nice, le 9 janvier 2026 
 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
signé 
 
G. DUROUX 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef 
Ou par délégation, le greffier