TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M. C... D... demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a accordé à Mme A... F... un permis de construire une maison d’habitation avec garage sur un terrain situé 8 chemin des Franquettes. 
 
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistré les 12 et 13 novembre 2025, Mme A... F... épouse E... et M. B... E... concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte, enregistré le 30 novembre 2025, M. D... déclare se désister de l’instance.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
 
2. Par mémoire du 30 novembre 2025, M. D... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de de M. et Mme E... présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, lesquels en tout état de cause n’étaient pas représentés.   
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. D.... 
 
Article 2 : Les conclusions de M. et Mme E... présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... D..., à la commune de Grayan-et-l'Hôpital et à Mme A... F... épouse E... et M. B... E.... 
 
 
Fait à Bordeaux, le 1er décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre,  
 
 
 
 
C. CABANNE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,