TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 20 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, titre principal, son compte-rendu d’entretien professionnel 2025 au titre de l’année 2024 ; 
 
2°) à titre subsidiaire, de condamner la direction départementale des territoires et de la mer à une astreinte de 100 euros par jour à lui verser si la notification n’est pas faite sous les  
trois jours à compter du jugement à intervenir. 
 
Il soutient que : 
- la décision attaquée est entachée d’un vice de forme ; 
- elle est entachée d’erreurs de fait ; 
- elle est entachée d’erreur de droit sur les objectifs ; 
- elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; 
- elle est insuffisamment motivée.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au non-lieu à statuer. 
Il fait valoir que litige soulevé par M. A... est devenu sans objet. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Le président du tribunal a désigné M. Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet des  
Côtes-d’Armor. 
 
Copie en sera adressée à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor. 
 
 
Fait à Rennes, le 20 mars 2026. 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
Signé 
 
 
P. Le Roux 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.