TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 1 septembre 2025

Vu, la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2504150 du 5 mai 2025, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal, en application des dispositions des articles R.351-3 et R.312-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 30 avril 2025, présentée par M. B. 
 Par cette requête, enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 2505531, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par une requête, enregistrée le 26 avril 2025, sous le n° 2504862, M. B demande au tribunal l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par une seconde requête, enregistrée le 13 mai 2025, sous le         n° 2505531, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Il s'avère que ces deux requêtes, qui ont le même objet, sont dirigées contre la même décision et concernent les mêmes acteurs. Il résulte des pièces des dossiers que la requête enregistrée sous le n° 2505531 constitue un doublon de la requête n° 2504862. Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2505531 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2404862. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Nord.  
 Fait à Versailles, le 1er septembre 2025.   
 La Présidente de la 9ème chambre, 
              signé 
        N. Boukheloua 
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