TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M. B... A... et la société civile immobilière Capa, représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 
1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins a mis en demeure le Cabinet Deliquaire, en sa qualité de syndic de copropriété La Villa du Cap, situé Domaine du Cap, 1093 boulevard maréchal Juin à Antibes Juan-les-Pins (06160), de faire cesser tout danger imminent et notamment de faire procéder à la rénovation complète des planchers permettant de retirer les dispositifs de sécurisation et d’écarter durablement tout danger d’effondrement et ce dans un délai d’un an à compter de la notification dudit arrêté ; 
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins de retirer ou d’abroger les mentions publiées au service de la publicité foncière et de rétablir la situation juridique ; 
3°) de mettre à la charge de la commune de d’Antibes Juan-les-Pins la somme de 3 000 euros, à leur verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, M. A... et la SCI Capa ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, la commune d’Antibes Juan-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Goutal, a déclaré accepter le désistement de M. A... et la SCI Capa. 
 
 
Vu : les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, M. A... et la société civile immobilière Capa ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement qui est pur et simple a été accepté par la commune d’Antibes Juan-les-Pins. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... et de la SCI Capa. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à la société civile immobilière Capa et à la commune d’Antibes Juan-les-Pins. 
 
Copie en sera adressée, pour information, au Cabinet Deliquaire. 
 
 
Fait à Nice, le 6 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
Signé 
 
A. MYARA 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.