TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 502503 du 7 mai 2025, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le même jour, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, le jugement de la requête, enregistrée le 14 mars 2025, présentée par M. B C. 
 Par cette requête, enregistrée sous le n° 2505548, M. B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Arles a rejeté sa demande tendant à la mise en place de la touche " handicap " sur les horodateurs de la commune pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier de la gratuité spécifique du stationnement conformément à la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement. 
 Par une ordonnance du 22 mai 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné M. A, médiateur de la ville d'Arles, comme médiateur afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant la mise en place d'une médiation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance. 
 Par un courriel du 9 juillet 2025, M. A a informé le tribunal de l'accord trouvé entre les médiés. 
 Par un courrier du 27 août 2025, M. C a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la ville d'Arles. 
 Fait à Marseille, le 12 septembre 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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