TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Colas Durand Architectes, représentée par la SELARL Clairance Avocats, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le département des Côtes-d’Armor à lui verser la somme de 6 617,09 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 février 2023 et de leur capitalisation ;  
 
2°) de mettre à la charge du département des Côtes-d’Armor le versement d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 23 décembre 2025, la SARL Colas Durand Architectes déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par l’acte susvisé, la société requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Colas Durand Architectes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Colas Durand Architectes et au département des Côtes-d’Armor. 
 
 
Fait à Rennes, le 23 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
T. Jouno 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.