TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M. A B et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025 du préfet de la Drôme en tant qu'il porte réquisition de M. B afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR basée à Valence, pour la période du 29 mai 2025 au 4 juin 2025 ; 
 2°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 29 mai 2025, M. A B et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA) déclarent se désister d'instance et d'action de leur requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties, régulièrement convoquées à l'audience publique du 30 mai 2025 à 10 heures, ne s'y sont pas présentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de M. A B et du syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA).  
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au syndicat national des pilotes de lignes France Alpa et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. 
 Copie en sera adressée à la préfète de la Drôme.  
 Fait à Grenoble, le 30 mai 2025. 
 La juge des référés, 
 A. Bedelet 
 La greffière, 
 M. C        
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2505566