TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M. A..., représenté par Me Mary (SELARL Mary & Inquimbert), demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour d’un an ou de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen de sa situation dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Il précise qu’un arrêté en date du 24 novembre 2025 a abrogé l’arrêté du 28 octobre 2025. 
 
  
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...)  ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la Seine-Maritime. 
 
 
Fait à Rouen, le  12 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. Galle 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.