TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B saisit le tribunal des notes qu'elle a obtenues au titre du semestre 5 de la 3e année de licence de Sciences de l'éducation et de la formation qu'elle a suivi au sein de l'université Lumière - Lyon 2 au titre de l'année universitaire 2024-2025. 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 
 2.Il ressort de ses termes mêmes que la demande que Mme B a adressée au tribunal, qui est relative aux évaluations dont elle a fait l'objet et qui n'est au demeurant accompagnée que de copies de courriers échangés avec les services de l'université ou l'enseignant concernés, ne constitue pas un recours contentieux tendant à l'annulation par le tribunal d'une décision particulière qui y serait jointe pour des motifs tirés de son illégalité mais ne constitue, comme la qualifie elle-même la requérante, qu'un recours gracieux tendant à un réexamen de sa situation au regard notamment des irrégularités qu'elle entend dénoncer dans le déroulement des évaluations. Par suite et alors qu'il n'appartient pas au tribunal d'examiner un tel recours à caractère administratif, la requête de Mme B doit être rejetée comme irrecevable par application des dispositions citées ci-dessus.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Copie en sera adressée pour information à l'université Lumière - Lyon 2. 
 Fait à Lyon, le 9 mai 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier