TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2505650_20251120
- Date
- 20 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 octobre 2025 le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif d’Orléans la requête présentée par M. A... C... B.... Par cette requête enregistrée le 5 juillet 2025, M. A... C... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif qu’il s’agit d’un doublon de sa requête enregistrée sous le numéro 2503561. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement d’instance de M. A... C... B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2505650 de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B.... Fait à Orléans, le 20 novembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4520 novembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2505650_20251120
TA0630 avril 2026
DTA_2505650_20260430Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ORTA_2505650_20251120
Données disponibles
- Texte intégral