TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la société Dépôts-Bennes-Services, représentée par Me Sevino, demande au juge des référés : 
 1°) d'annuler la procédure organisée par la métropole de Lyon visant l'attribution du lot n°1 de l'accord cadre ayant pour objet la gestion globale de nettoiement des quartiers Duchère, Saint-Rambert, Industrie du 9ème arrondissement à compter de l'examen des offres ;  
 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon, si elle entend poursuivre la procédure engagée concernant le lot n°1 du marché, de se conformer à ses obligations en termes de mise en concurrence et de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres en réintégrant son offre ;  
 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la métropole de Lyon conclut au non-lieu à statuer sur la requête, en faisant valoir qu'elle a procédé au retrait de la décision d'attribution du lot n° 1, et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Dépôt Bennes Services a indiqué se désister de sa requête et de son action.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / () / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat. ".  
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 3. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Dépôt Bennes Services s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.  
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Dépôts-Bennes-Services 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Dépôts Bennes services et à la métropole de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 26 mai 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,