TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M. B... demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français ;

2°) la suspension de son exécution ;

3°) la délivrance d’un titre de séjour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)   4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ».

2. Le tribunal a déjà jugé (jugement n° 2404196 du 5 juin 2025) de la légalité de la décision attaquée sur le fond. Dès lors, il a épuisé sa compétence et la requête doit être rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B....

Fait à Toulon, le 30 janvier 2026.

Le président de la 1ère chambre,

Signé : J-M. PRIVAT

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,