TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, M. B... A... C..., représenté par Me Mbogning, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil d’une somme de  
3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du  
10 juillet 1991.  
 
Par une production de pièces, enregistrée le 3 septembre 2025, le préfet du Nord informe le tribunal de la délivrance à M. A... C... d’une carte de résident valable du  
26 novembre 2024 au 25 novembre 2034. 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, M. A... C..., représenté par Me Mbogning, déclare se désister de sa requête.  
 
M. A... C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juillet 2025.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu :  
- la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;  
- le code de justice administrative.   
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... C..., à  
Me Mbogning et au préfet du Nord. 
 
 
Fait à Lille, le 19 février 2026. 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
Signé  
 
 
J. Féménia 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,