Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025 sous le n° 2505752, M. B A demande au tribunal d'ordonner au centre des finances publiques de Digne-les-Bains de lui verser la somme de 4565 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le document enregistré sous le n° 2505752 constitue en réalité le double de la requête présentée pour M. A enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2504781. Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2504781. ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2505752 sont radiées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2504781 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Marseille, le 27 mai 2025. Le président de la 6ème chambre, signé J.B. BROSSIER N°1404086
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1327 mai 2025Cette décision
ORTA_2505752_20250527
- TA763 février 2026DTA_2505752_20260203
- TA3324 mars 2026DTA_2504781_20260324
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.